Billet d’humeur du Conseil municipal : débat d’orientation budgétaire du 2 mars


HDV ChambéryUne vingtaine de délibérations, deux voeux, une question au maire : voilà pour le menu de ce lundi soir à l’Hôtel de ville de Chambéry.

Ce sont les syndicalistes de la CGT qui nous accueillent en lisant un texte condamnant les choix politiques faits depuis plusieurs années après que le maire les ait laissé parler en précisant que de « mauvaises habitudes ont été prises » !!!

Une fois leur action menée, les syndicalistes se retirent dans la salle des pas perdus.

Le Conseil municipal démarre par un hommage à Louis Pétraz et se poursuit par l’état de la dette au 31 décembre 2014 et le Débat d’orientation budgétaire (DOB).

L’état de la dette :  le diaporama municipal nous montre que l’encours de la dette est de 121,4 millions d’euros. Il est intéressant de noter que c’est exactement le même encours qu’en 2002 et que sur l’ensemble de cette  période de 12 ans, l’encours le plus élevé a atteint 125,5 millions en 2011.  Le taux moyen de cette dette est de 4,22%.

Puis nous a été exposée la typologie de la dette. 3 groupes d’emprunts la composent : les emprunts à taux fixes, ceux à taux variables et les structurés.

1) l’encours en taux fixes = 71, 8 millions soit 59,1%

2) l’encours en taux variables = 17,3 millions soit 14,2%

3) l’encours en taux structurés = 32,4 millions soit 26,7%

Là encore, il est utile de préciser la composition des emprunts à taux structurés car tous ne sont pas risqués ou toxiques ! En effet, depuis 2009, la charte Gissler classe les emprunts structurés en fonction de leur risque : 2 emprunts « toxiques » indexés sur le franc suisse représentent aujourd’hui un risque important ou avéré et constituent un encours de 8 millions d’euros, c’est à dire 6,6% de la dette. Un autre est potentiellement considéré comme risqué mais pas à court ou à moyen termes.

Il faut savoir qu’un fonds de soutien a été créé par l’Etat et comporte 3 milliards d’euros permettant de diminuer le coût engendré par les fluctuations des emprunts en question. Il est bon de préciser que le capital emprunté reste toujours à rembourser ! La municipalité ne le précise jamais… Le fonds intervient sur les pénalités de sorties, les prenant en charges, selon les situations, de 45 à 100%.

Il y a donc là un outil utile à utiliser avant le 30 avril 2015.

Pour la suite, la municipalité se donne plusieurs objectifs : maintenir l’encours de la dette à 121 millions pour 2015, diminution significative du stock de la dette au cours du mandat.

Puis, on nous parle du portage par l’établissement public foncier (EPFL) de 12 millions d’euros correspondant essentiellement au terrain de l’usine A de Vetrotex et à quelques autres acquisitions foncières pour le compte de la ville en omettant de préciser que ces acquisitions vont être revendues pour faire des opérations urbaines et apporteront aussi des recettes à la ville. Peut-être que cette ommission est révélatrice d’une inquiétude sur le dossier de l’écoquartier de Vetrotex confié au cabinet Chavanne. L’équilibre financier de cette opération n’est pas encore satisfaisant.

Guy Fajeau intervient pour dire qu’il faut analyser les choix faits en fonction des conditions d’exercices de souscription des emprunts au moment où ils ont été souscrits sous peine d’une analyse anachronique et donc fausse ou orientée. Il insiste sur le rôle des banques et de l’Etat dans le contexte de l’époque. Il rappelle que les emprunts « toxiques » ont été souscrits en 2006 et 2007, que 1500 collectivités possèdent des emprunts toxiques. Il faudrait faire le procès des banques et de Dexia mais aussi des gouvernements successifs…nous explique t-il. Il termine en précisant qu’il soutiendra toutes les initiatives municipales allant dans le sens des intérêts de la ville.

Bernadette Laclais prend ensuite la parole et rappelle en introduction sur la forme que les biens portés par l’EPFL ne représentent pas de la dette de même nature car il y aura valorisation de ce foncier. Puis elle insiste sur le fonds de l’Etat et son doublement à hauteur de 3 milliards pouvant permettre la sortie des 2 emprunts toxiques.  Il faut que la ville demande le calcul de l’aide du fonds de l’Etat et ne se prive pas, le cas échéant de lancer une procédure contentieuse. Sachant que si nous prenons l’aide de l’Etat, nous renonçons ensuite au contentieux.

Bernadette Laclais précise enfin qu’il ne s’agit bien sûr pas de demander l’annulation de la dette, comme nous l’entendons parfois, mais bien une compensation du fait des taux appliqués bien trop élevés suite à la décision de la Banque nationale de Suisse de déverrouiller le cours de sa monnaie.

Aloïs Chassot intervient pour une nouvelle tirade agressive en direction de Bernadette Laclais. Dramatisant à outrance, nous faisant un storytelling politique caricatural de sa perception de la souscription des emprunts en question que plein de ses copains politiques ont aussi souscrit dans d’autres collectivités, il a encore souhaité endosser l’habit du donneur de leçon, n’apportant malheureusement rien de nouveau au débat et surtout pas des solutions !

Michel Dantin ne parle pas sauf pour dire qu’il a rendez-vous à Paris avec la SFIL (organisme d’Etat qui a repris la gestion des emprunts) et que si aucune solution ne se dessine il demandra au Conseil municipal de délibérer sur l’engagement d’une action pour enrichissement sans cause réelle et sérieuse.

Bernadette Laclais reprend la parole pour préciser à Aloïs Chassot qu’il a fait le choix depuis 1 an d’être toujours dans la polémique. Ce n’est pas le choix qu’elle fait elle et affirme que l’on peut discuter de ces sujets sans polémique. Puis elle constate que beaucoup de collectivités sont dans la même situation que notre ville. Il y a eu des taux très attractifs et certains le restent (2,9% avec des perspectives non risquées pour un des taux !). Nous avons toujours fait le choix de discuter avec les banques et les banques ont toujours fait le choix de discuter avec la collectivité poursuit-elle. Il serait intéressant de dire ce que ces emprunts ont fait gagner à la ville à l’heure où nous parlons… Le chiffre dont nous avons connaissance en 2013 est de 3,9 millions d’euros au profit de la collectivité. Pour que ce montant s’annule, il faudrait donc 6 années de surcout dû au franc Suisse. Gageons que l’Etat et les collectivités territoriales concernées mettront à profit ce temps pour régler le problème.

Le débat se termine par la question de la mise sous tutelle préfectorale. C’est une procédure très précise et encadrée qui peut s’enclencher quand le déséquilibre budgétaire atteint les 5% de la section de fonctionnement. Rappelons qu’une commune doit toujours présenter un budget équilibré, c’est une obligation. Le maire ne répond pas clairement, se réservant la possibilité de proposer un budget déséquilibré le 13 avril prochain.

Le DOB : Présentation par Benoît Perrotton. Les objectifs du prochain budget sont très clairs :

1) mise en oeuvre de l’extension de la vidéoprotection,

2) achever les opérations d’ores et déjà engagées,

3) finaliser les études pour la mise en place d’un nouveau plan de déplacements.

Puis, il précise que la ville est à la recherche de 2 millions d’euros pour équilibrer le budget. Rappelons que le budget de fonctionnement de la ville de Chambéry est de 100 millions d’euros. Le maire laisse entendre qu’il va demander la mise sous tutelle préfectorale de la ville car il ne trouve pas 2% de son budget ? Ce n’est pas crédible et les Chambériens ne seront pas dupes de cet aveu… Ou bien cela fait partie de la stratégie de dramatisation et, là encore, celles et eux qui – même à droite – commencent à penser qu’il serait temps de rassembler les énergies plutôt que de régler des comptes ou de vieilles rancunes, seront stupéfaits d’entendre ça..

Mettre sous tutelle les comptes de la ville parce que le maire ne trouve pas 2% de son budget revient à dire qu’il faudrait qu’un salarié qui gagne 1 000 euros par mois soit mis sous une tutelle quand il est à découvert de 20 euros. Tout cela n’est pas sérieux sachant que la collectivité, elle, n’a pas le droit d’être  » à découvert »…

Le débat tourne court au final quand Bernadette Laclais montre les incohérences de propos du maire qui nous accusait d’avoir sous estimé les dépenses et surestimé les recettes  alors qu’il nous présente exactement l’inverse ce soir… nous n’avons pas non plus les rôles de fiscalités, ni l’évolution des bases d’imposition, ni la DGF…Comment estimer le manque à 2 millions d’euros dans ces conditions ? Donc ce budget 2014 qui devait être irréalisable ne l’a pas été. Dont acte…

Le maire s’est ensuite énervé ! Il hausse le ton, attaque Bernadette Laclais, lui reproche la signature des emprunts, se vexe dans un numéro grandiloquent… Bref, pathétique ! Il réaffirme en criant que le budget de la ville est catastrophique… Ce n’est pas parce qu’on dit fort ou qu’on répète à l’envi quelque chose, que cette chose devient vraie. Souvent en politique ce qui compte est ce qui est cru plutôt que ce qui est vrai disait Talleyrand.
Et bien on veut faire croire aux Chambériens que la situation est catastrophique alors qu’on ne connait pas encore le montant les recettes et dotations et qu’on annonce pourtant 2 millions de déséquilibre sur 100 !!!

Ce que nous disons nous c’est que la situation est difficile, que les dotations baissent depuis 2010 et qu’il faut traiter ces deux emprunts toxiques ! L’équipe précédente en avait déjà sécurisés quelques uns et pour ceux qui l’ont oublié, nous espérions bien gagner les municipales en mars 2014 et donc avoir à gérer cette situation que tout le monde connaissait, notamment monsieur Dantin, élu municipal depuis 32 ans.

L’énervement du maire nous permet d’obtenir une sorte de réponse sur la tutelle puisqu’il affirme qu’il prendra ses responsabilités… Donc il nous présentera un budget équilibré ?! 

Voilà sur ce long débat plus politique que technique. Les autres rapports ont été étudiés rapidement et ont globalement  fait consensus.

Avance sur la subvention de la MJC, plusieurs délibérations foncières,  protocole transactionnel au sujet des malfaçons du musée des Beaux-Arts, subvention exceptionnelle au SOC foot…

Nous avons terminé ce Conseil municipal par 3 sujets amenés par l’opposition :

les rythmes scolaires : on en sait pas plus, tout est fait dans la précipitation et aucune garantie sur la gratuité et le contenu des activités périscolaires.

Le futur centre aquatique : là encore, des paroles mais pas de vote ! Réduire les coûts mais pas d’engagement sur la localisation puisque l’équipe municipale n’a pas voulu voter notre voeu qui demandait au Conseil municipal de se prononcer pour la localisation chambérienne. Les scolaires et les habitants apprécieront.

Sur le Lyon Turin et la pollution : notre souhait d’interdire de façon permanente les camions les plus polluants est accepté par amendement au voeu de la majorité qui est donc adopté unanimement. La suite le 13 avril pour le vote du budget.

Jean-Benoît Cerino
Conseiller municipal

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