Fusion des 2 Savoie ?


IMG_0028La majorité départementale UMP/UDI emmenée par Hervé Gaymard et Michel Bouvard communique largement sur sa volonté de regrouper nos deux départements et l’Assemblée des Pays de Savoie en une « collectivité Savoie Mont-Blanc à statut particulier ».

Proposition de loi et amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale puis au Sénat(majoritairement à droite), sans succès.

Dans cette affaire, il faut que le débat soit clair :  4 questions me semblent devoir être posées :


1) la question de la méthodeL’histoire de la Savoie, sa culture politique harmonieuse et volontaire quand il s’agit de s’unir pour l’intérêt général – les exemples sont nombreux – ne peut se satisfaire d’une proposition qui ne serait que celle d’un camp politique, fusse-t-il majoritaire aujourd’hui. Les enjeux sont importants et dépassent de loin l’échelle de tel ou tel mandat ou de telle ou telle élection départementale. En cela, la campagne électorale des Départementales 2015 qui s’ouvre peut permettre une première approche utile pour définir les objectifs que l’on veut se fixer, une méthode et un calendrier. En faire une pomme de discorde serait contraire à l’objectif que l’on imagine être celui d’origine et affaiblirait grandement les propos tenus par les uns ou les autres et nous éloignerait d’une réflexion responsable.

2) la question de l’égalité des territoires : avec plus de 780 000 habitants en Haute-Savoie et plus de 430 000 Savoyards, cette nouvelle collectivité si elle devait exister, dépasserait les 1,2 millions d’habitants. Elle aurait de fait un poids démographique total très important qui lui offrirait un rayonnement indéniable. Néanmoins, le texte déposé par les parlementaires UMP en octobre 2014 et l’amendement du 21 janvier 2015 présenté par Michel Bouvard précisent tous deux que « le nombre de cantons est de 36. Les conseillers à l’assemblée de Savoie Mont-Blanc sont élus au sein de ces 36 cantons dans les conditions fixées par le code électoral pour l’élection des conseillers départementaux ».
Il existe aujourd’hui 19 cantons en Savoie et 17 en Haute-Savoie. Cette différence notable au regard de la démographie de chacun des départements s’explique par une la prise en compte d’une superficie de la Savoie qui justifie plus de conseillers généraux. Or, la loi du 17 mai 2014 portant création des conseils départementaux rééquilibre les cantons en les harmonisant autour de 20 000 habitants chacun. Dans l’éventuelle configuration « Savoie Mont-Blanc », en gardant 36 cantons, on verrait la moyenne des cantons se rapprocher de 33 000 habitants, laissant à la Savoie qu’une douzaine de cantons sur 36.
Peut-on soutenir que l’on veut préserver les centres de décisions en Savoie – dans la future – grande région Rhône-Alpes-Auvergne si d’ores et déjà on imagine de réduire la capacité de décision actuelle au moins pour l’un des 2 départements ?

L’organisation territoriale française est ainsi faite que face à chaque conseil général se trouve aujourd’hui une préfecture. Nous ne connaissons pas d’exception à cette règle. Qu’adviendrait-il de cette règle institutionnelle en cas de « nouvelle collectivité » fusionnant les 2 Savoie ? Qui aurait à choisir le chef lieu de cette « nouvelle collectivité » ? Quelles garanties avons-nous qu’en fonction de tel ou tel choix les plaines, vallées et montagnes de nos départements seraient traitées équitablement ? Quand on voit les tensions qu’il existe quand il s’agit d’essayer de gérer ensemble la question des transports et des franchissements alpins entre nos deux départements, on peut s’inquiéter du déséquilibre que créera naturellement l’impréparation de ce dossier en amont.

3) la question de la finalitéLes différentes déclarations des représentants de la droite sur ce sujet nous permettent de penser qu’il existe plusieurs finalités même si ces dernières ne sont pas étayées par ce travail de consensus préalable que nous appelons de nos souhaits :

Préserver l’identité savoyarde : déclarant dans Le Point du 10 février 2015 : « Ce pays de 1,3 million d’habitants existe depuis 1 000 ans. Et si la réforme territoriale est mise en œuvre, ce serait la première fois – depuis 1 000 ans ! – que les centres de décision ne seraient plus chez nous. Nous serions dissous dans une entité régionale immense, et coincés entre Genève, Lyon et Grenoble. Inconcevable ! », Hervé Gaymard fait appel à notre identité commune pour fédérer naturellement celles et ceux qui sont attachés à leur territoire et à son histoire. On peut aimer les Savoie, y être nés ou y avoir ses racines sans pour autant penser que nous allons être dissous dans une région Rhône-Alpes-Auvergne. Cela n’a pas plus de sens que de dire qu’aujourd’hui nous sommes dissous dans une grande nation française… Ou alors c’est que l’on cherche à surfer sur des sentiments qui rappellent plus les mouvements italiens (Ligue du Nord et Padanie) que l’harmonie savoyarde. Serait-ce une façon de laisser entendre que le repli sur nous mêmes est notre horizon ?

Préserver des centres de décision en Savoie : Chambéry et Annecy sont les deux villes centres des Savoie. Rien aujourd’hui dans la loi ne permet de penser qu’elles perdront de leur influence. Mieux, Annecy avance à grand pas vers la fusion de son agglo et pèsera au 1er janvier 2016 140 000 habitants, renforçant ainsi sa position dans le sillon alpin et au sein de la région RAA. Chambéry doit s’engager rapidement dans cette même démarche pour ne pas rester à la traine…

Rationaliser et s’intégrer pleinement dans l’esprit de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) : c’est l’esprit de la loi en cours de discussion et de tout le travail gouvernemental orienté vers la mutualisation, la rationalisation. En ce sens, le regroupement de deux collectivités en 1 nous semble pertinent et va dans le sens de l’histoire.

4) la question de la participation citoyenne : n’est-ce pas aux habitants de nos départements de se saisir de cette question ? Ouvrir le débat, le faire vivre et permettre aux Savoyards de voter. N’est-ce pas, au final, la meilleure méthode ?

Attention au saut dans l’inconnu !
Nous avons aujourd’hui l’avantage de la proximité avec une préfecture et de multiples directions départementales (des territoires, de l’éducation, les antennes locales de l’ARS…).
Ceux qui nous proposent de fusionner les deux départements ne nous ont indiqué aucune garantie obtenue pour ces acquis majeurs.
Or, notre département est beaucoup moins peuplé et aussi moins riche et il ne peut s’exposer à la loi du plus fort.

Nous sommes d’ores et déjà disponibles pour renforcer ce qui fonde la spécificité de la Savoie en développant, par exemple, l’Assemblée des Pays de Savoie qui est utile pour ce qu’elle fait (notamment en direction de l’Université de Savoie) mais insuffisamment dotée…

En somme, parlons de contenus, de projets, avant de parler de structure !

Jean-Benoît Cerino
Conseiller municipal de Chambéry

-o0o-

Pour prolonger la réflexion, quelques données  de l’INSEE :  Population en 2012 (dernier chiffre INSEE disponible)
Savoie : 435 353 
Haute-Savoie : 780 341 
Revenu net par foyer fiscal en 2011
Savoie : 25 750 €
Haute-Savoie : 32 107 €
Taux de chômage (4ème trimestre 2014)
Savoie : 7,9 %
Haute-Savoie : 7,5 
Budget 2015 du département
Savoie : 538 millions d’€
Haute-Savoie : 1,2 milliard d’€
Nombre de cantons en 2015
Savoie : 19
Haute-Savoie : 17
Nombre de cantons dans le projet de l’UMP (estimation conforme à la loi)
Savoie : 12
Haute-Savoie : 24

Montant de la CFG 2014 (compensation financière genevoise) versée à la Haute-Savoie : 178 millions d’€

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