Billet d’humeur du Conseil municipal…malgré tout !


Les événements – jamais vus à Chambéry – qui ont introduit le Conseil municipal de ce mercredi 27 janvier 2016 ont été relatés.

Je n’y reviens que pour dire que nous n’avons toujours pas l’intégralité de la vidéo du Conseil municipal, contrairement aux engagements pris en séance par le Maire. Il manque la première heure, certes marquée par beaucoup de brouhaha, qui doit pourtant figurer dans la retransmission car c’est la loi pour une séance légalement ouverte.

Je dois aussi informer les Chambériens qu’une fois de plus les portes de la salle des délibérations sont restées fermées alors que rien ne le justifiait après l’évacuation par la police nationale des auditeurs et qu’aucun huis-clos n’avait été prononcé.

Nos collègues Henri DUPASSIEUX et Guy FAJEAU ont quitté la salle, refusant de siéger dans de telles conditions.
Les autres élus de l’opposition sont restés pour ne pas laisser les dossiers se traiter sans regard critique. 26 rapports au total, essentiellement liés à la gestion courante.

Le Maire a proposé de bousculer l’ordre du jour pour étudier en premier les deux rapports concernant la « sortie » d’un emprunt structuré à fort risque. L’adjoint aux Finances a donc présenté, à l’aide d’un diaporama, les deux rapports liés. Il aura fallu ce diaporama pour avoir certaines des informations que nous avions demandées depuis des semaines et qui n’étaient même pas dans les rapports officiels du Conseil municipal…

C’est fatiguant de se battre sans cesse pour avoir les réponses auxquelles nous avons droit et parfois en vain… Ce qui pouvait sembler être des dysfonctionnements liés à la mise en place dans la première année du mandat s’apparente de plus en plus à une stratégie de gouvernance exprimée clairement : ne pas donner de documents à la minorité car elle risquerait de mal comprendre, d’extrapoler et de « manipuler »… ce que la majorité ne fait, bien sûr, pas,  grand Dieu !

4 sujets ont nourri la discussion.

Le début de la fin des emprunts structurés : la renégociation définitive d’un des 3 prêts toxiques de la ville nous a été présentée. La page se tourne enfin pour Chambéry comme pour des milliers de collectivités, quelle que soit leur couleur politique (52% de droite et 48% de gauche). C’est très bien.

Il faut juste présenter les choses objectivement car chacun le sait, on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres. Quelle est la situation ?

6 emprunts représentants 27% de la dette sont structurés. 3 d’entre eux sont devenus dangereux (après avoir permis beaucoup d’économies) : c’est eux que l’on appelle les emprunts toxiques. Ils représentent 12% de l’encours de la dette.

Il existe grosso modo trois façons de sortir de cette dangerosité :

Option 1 : en portant plainte pour défaut de conseil : en cas de victoire c’est « banco » mais il faut être sûr de gagner… et prendre le risque d’une nouvelle dégradation des taux comme celle de janvier 2015, le temps de l’instruction et du procès ;

Option 2 : en renégociant avec les banques la transformation des emprunts structurés en emprunts à taux fixe. Les pénalités de sortie pouvant être compensées par un emprunt nouveau contracté auprès de la banque ;

Option 3 : en utilisant le fonds de compensation mis en place par le gouvernement. Ce dernier intervient sur les pénalités de sortie qu’il prend en charge en grande partie (58, 7% pour Chambéry).

Après un an d’hésitations sur l’option à choisir, puis la dégradation de  2 des 3 emprunts toxiques en janvier 2015 (un autre emprunt s’était déjà « emballé » en 2013 mais avait rapidement été gelé), la municipalité a finalement choisi de solliciter le fonds gouvernemental le 28 avril 2015. C’est une sage décision.
Porter plainte aurait augmenté le préjudice.

En revanche, les premiers mois du mandat auraient pu faire l’objet de négociations avec les banques pour éviter des conséquences trop lourdes. Plusieurs emprunts avaient été, par le passé, renégociés sans difficultés ni propos déplacés vis-à-vis des préteurs. La dramatisation excessive opérée en début de mandat, sur ce sujet comme sur d’autres, n’a certainement pas facilité les discussions ni maintenu le climat de confiance. Rappelons la volonté du gouvernement de sortir les collectivités de ces emprunts dès l’annonce du fonds de compensation, fin 2013.

En réalité, l’équipe actuelle a un dogme sur la dette.
Dogme respectable, au demeurant, mais qui lui lie les pieds et les mains et l’oblige à faire payer les citoyens de manière inconsidérée.

Je m’explique : la deuxième option permet de sortir du danger mais il faut accepter d’emprunter à nouveau à la banque. Or, la municipalité veut, coûte que coûte, baisser le stock de la dette, c’est là son dogme. Donc pas d’emprunts nouveaux. Donc pas de marge de manœuvre et surtout, pas d’investissements : 8 millions seulement inscrits au budget en 2015, peut-être 10 en 2016. On est loin du compte et de ce qui se faisait jusqu’ici.

Rappelons que l’investissement des collectivités, c’est de l’emploi !

Bien sûr, vous allez me dire que la dette est très importante, historiquement, à Chambéry et que la réduire serait une bonne chose. Oui, mais plutôt que de la baisser, en période de crise, il est préférable de la maitriser en attendant des jours meilleurs et en profitant de taux d’emprunts exceptionnellement bas (stable depuis 15 ans à environ 123 millions, la dette est à 112,8 millions fin 2015 sans que cela ne change rien pour les Chambériens sauf une trop forte hausse d’impôts locaux).

Par ailleurs, le nouvel aménagement de la loi de finances 2016 (décret du 29 décembre 2015) permet à la ville d’emprunter moins cher : le taux des nouveaux emprunts à consentir pour payer le capital restant dû et les indemnités de sortie est à 1,5%.
Ça, le Maire et son adjoint aux Finances se sont bien gardés de le dire et de l’écrire…Comme il ne disent qu’a demi-mots qu’ils ont choisi de garder les 3 derniers emprunts structurés (le risque éventuel n’est que pour plus tard…).

C’est là une différence d’approche fondamentale, sur le fond comme sur la forme, entre la majorité et l’opposition.

Le choix a donc été l’option 3  : bénéficier du fonds de compensation gouvernemental. C’est là qu’il faut bien être attentifs à la façon de présenter les choses :

  • le Maire dit : c’est 25 millions de pénalités pour en finir avec les 3 emprunts dangereux (sous entendu, c’est le coût pour Chambéry),
  • nous nuançons: c’est 11,2 millions de pénalités à payer par les Chambériens pour en finir avec les 3 emprunts actuellement dangereux car le fonds de compensation n’est pas constitué que d’argent public ! Les banques abondent à 50%, le reste vient de l’Etat, c’est à dire de tous les Français contribuables. Au total, le fonds donne 16 millions + les 750 000 euros de surcoût pour 2015 qui sont pris en charge. Nous ajoutons qu’il faut calculer également les économies réalisées depuis des années du fait de l’écart entre emprunts structurés et emprunts à taux fixes.

C’est sur ce dernier point que la municipalité tarde à nous répondre. Le cabinet d’experts qui suit la dette chambérienne depuis des années avait calculé en 2013 que les économies cumulées entre 2004 et 2012 (différence entre taux structurés et taux fixes) s’élevaient à 3,9 millions d’euros…

Au fond, il est maintenant important de tout dire clairement car ce débat complexe a été simplifié à outrance par le Maire pour en faire la caricature de sa campagne et pour discréditer ses prédécesseurs. Ce fut politiquement très efficace mais d’une éthique plus que douteuse.

Que cela plaise ou non, aux élus d’aujourd’hui comme à ceux d’hier, il faut que les Chambériens sachent vraiment pourquoi on leur a demandé de payer 5,2 millions d’impôts locaux en plus par an depuis 2015.

Apothéose : le maire nous avait écrit quelques jours avant le Conseil pour ajouter une séance le 10 février devant traiter des 3 emprunts, simultanément. Ayant peut-être oublié qu’il y avait une échéance à payer le 1er février, il a dû mettre 1 des 3 emprunts le 27 janvier… Là encore, on ne sait plus ce qui relève de la gestion « au doigt mouillé » ou de la stratégie politicienne. En tout cas, ça fait désordre…

Une convention de délégation de maitrise d’ouvrage au sujet du fameux plan de circulation « révolutionnaire » : ce rapport fut l’occasion d’un échange sur le futur plan de déplacements qualifié par le Maire de « révolutionnaire ». Notre collègue Alain CARACO a très bien montré le déficit de concertation. Comme à son habitude, maintenant, la 1ère adjointe a été très laconique, un brin moqueuse…reprochant à notre collègue de ne contester que le manque de concertation. Sous-entendu : c’est un projet qui n’appelle pas de critiques… Affaire à suivre car ce projet est très révélateur des méthodes en jeu dans cette municipalité.

IMG_2055L’affaire du parking de la maison des syndicats : nous avons bien sûr rejeté ce rapport en insistant à nouveau sur :

  • le manque de dialogue en amont,
  • l’absence de logements sociaux ou en accession sociale dans cette opération,
  • le manque de réflexion urbaine dans un secteur déjà fortement densifié.

Puis nous avons proposé que ces terrains soient cédés à l’agglomération pour en faire, en lien avec les organisations syndicales et les différents services du quartier (centre des finances…), un espace de respiration.
Il faut quand même rappeler que la ville a acquis un des 2 terrains au franc symbolique à EDF en 1991, au moment de la création de la maison des syndicats,  et qu’elle le vend 1, 140 millions… Au fond, c’est l’argent public d’EDF qui renfloue les caisses de la ville…!

La maison des Parcs, suite… : un rapport très technique mais comme le Maire nous avait promis une présentation du projet en janvier 2016 et qu’il ne l’a pas fait nous avons pris une position simple : pas de présentation, pas de vote !

Nous n’avons donc pas participé au vote, considérant que nous n’avions pas les moyens de faire notre travail d’élus malgré les ricanements de monsieur DULLIN.

Pour finir le Conseil, Jean-Pierre RUFFIER a, une fois encore, dit notre ferme opposition au « silo à bagnoles » qui doit être construit au pont des Amours, entre le Monument aux morts et la Leysse (500 à 600 places). Opposition à l’idée d’un silo ; si la municipalité veut faire un parking, qu’elle enterre les voitures comme au palais de justice…

Le Maire à, ensuite, déchargé de fonction le DGST expliquant qu’il me ferait lire la lettre qu’il lui avait envoyé en fin de Conseil pour que je puisse voir les raisons qui ont motivées cette démarche alors qu’il avait renouvelé sa confiance au dit DGST en juillet dernier. Il me l’a bien fait lire et cela conforte mon analyse que tous ce qui est écrit n’est pas toujours ce qui est dit et vice versa !
C’est le cinquième directeur qui quitte ses fonctions depuis 2 ans. Là encore, ça fait désordre…

Loin de vouloir « mettre le feu partout en ville » comme l’affirme le Maire nous sommes résolus à vous tenir informés de notre point de vue et de nos analyses, avec sérieux, sincérité et la plus grande objectivité possible.

Prochain Conseil municipal, le 10 février 2016

2 réflexions sur “Billet d’humeur du Conseil municipal…malgré tout !

  1. Merci de nous informer de la sorte c’est pour nous très important de connaître vos réactions ….tout en appréciant vos courages!
    Les Chambériens sont de plus en plus inquiets …une atmosphère d’appréhension s’installe…
    C’est très grave!

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    1. Merci à vous de ce message et de ce témoignage. Nous essayons de remplir notre rôle avec rigueur et continuité.Cela semble ne pas plaire à l’équipe en place… Ce n’est pas très grave.
      Au-delà de l’inquiétude, beaucoup ne comprennent pas où va le navire « Chambéry ».
      Bonne journée

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