Sortir des emprunts toxiques : OUI, mais couverts…


Un Conseil municipal réuni dans le cadre de la procédure d’urgence se tenait hier soir à Chambéry. Deux rapports financiers à l’ordre du jour.

Après que le Maire ait rappelé les conditions de tenue de ce nouveau Conseil municipal (le 3ème en trois semaines), liées notamment à la dégradation des négociations  de sortie des emprunts structurés dits toxiques, Jean-Pierre RUFFIER est intervenu. Il a judicieusement rappelé que la méthode utilisée à Chambéry pour préparer le débat budgétaire n’était pas satisfaisante (et avait donc provoqué notre départ la semaine dernière) au regard de ce qui se fait, par exemple, à l’agglo. Il a insisté sur la nécessité d’une transparence plus importante et d’une information claire sur les grandes masses financières que le Maire se doit de rendre public quand les élus le souhaitent. Ce fut l’épilogue d’une tension interne au Conseil municipal qui faute de réponses de la majorité laisse place à toutes les supputations et établit la méfiance comme règle de fonctionnement. Ce n’est pas acceptable. Hier, la Majorité a donné le sentiment de prendre en compte cette situation, bon gré, mal gré… Nous y reviendrons.

Merci à Jean-Pierre RUFFIER d’avoir rappelé, sous la forme ironique d’un clin d’oeil à Xavier DULLIN, que CLEMENCEAU affirmait qu’en politique « on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables… ». Réponse à la « pique » du président de l’agglo qui, en conseil communautaire, avait repris le « honneur à ceux qui débattent, honte à ceux qui se taisent » du grand tribun de gauche, vainqueur de la Grande Guerre… Il n’avait manifestement pas apprécié que nous quittions le conseil municipal du 10 février.

Puis, l’adjoint aux finances, Benoît PERROTTON, a fait une présentation très claire des enjeux des deux rapports étudiés en séance.

De quoi s’agit-il ?

La dette de la ville de Chambéry qui s’établit à 112,8 M€, au 31 décembre 2015, est constituée d’emprunts divers :

Structure de la dette de Chy 31-12-2015

Il reste six emprunts structurés à la ville de Chambéry pour un total de 31,05 M€. Parmi ces six emprunts structurés, trois sont toxiques car ils constituent un risque lié à une parité entre monnaies. Ils représentent 12% de la dette totale. La municipalité ne souhaite pas sortir des trois autres pour le moment.

Pour mettre fin à cette situation risquée et parce que certains de ces emprunts sont entrés en phase dangereuse, l’Etat a mis en place un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros et financé à 50% par les banques.
La ville de Chambéry a décidé d’utiliser ce fonds. Pour ce faire elle a déposé un dossier fin avril 2015 et doit signer des protocoles de transactions avant le 4 mars 2016.

Au total, les différents éléments chiffrés de ces trois prêts toxiques sont les suivants :

Répartition CRD toxiques 2015

Répartition des pénalités toxiques 2015

Prise en charge Etat des toxiques

En bref, sur 27 M€ de pénalités de sortie anticipée de ces emprunts, le fonds de soutien prend en charge 16 M€, soit 58,7%. Reste, en théorie, à la ville de Chambéry 11 M€ a payer, étalés sur plusieurs années.

Le 27 janvier dernier, nous avons délibéré pour sortir définitivement du prêt 1 (Euro/Franc suisse) avec DEXIA. L’affaire est close mais il reste les deux autres prêts, objet du conseil municipal de ce mardi 16 février.

Les conditions financières des marchés se sont dégradées juste avant la signature par la ville du protocole de sortie de ces deux autres prêts, remettant en cause, potentiellement, la participation du fonds de soutien.

La municipalité a donc décidé d’opter pour une option dérogatoire qui implique les points suivants :

  • Il n’y aura pas de sortie immédiate car la parité entre monnaies n’est pas avantageuse,
  • La sortie des deux emprunts structurés les plus dangereux se fera dans une période allant de 3 à 13 ans selon les prêts car la ville attend une meilleure parité entre les monnaies avant de « toper »,
  • La ville a obtenu une dérogation pour pouvoir bénéficier du fonds de soutien en ne signant un protocole avec les banques qu’après le 4 mars,
  • La ville a pour obligation de ne pas engager de procédure judiciaire pour dénoncer un 4ème emprunt structuré à risque moyen,

Dans ce contexte, les élus de l’opposition sont intervenus.
Guy FAJEAU a dénoncé le manque d’information, la responsabilité des banques et du gouvernement et a décidé de ne pas participer au vote (il est également porteur du pouvoir d’Henri DUPASSIEUX).

J’ai pris la parole pour le reste de l’équipe en expliquant que nous voterions ce dispositif car il est plus que temps de sortir de ces emprunts toxiques qui polluent le débat public local et national depuis des années. Des milliers de collectivités territoriales, de droite comme de gauche, sont confrontées à des situations parfois  même bien pires.

Nous avons donc voté avec, néanmoins, des réserves sur plusieurs points :

  • Sur le risque de ne jamais avoir de conditions favorables dans la période de trois ans autorisée pour le Euro/Franc suisse (prêt 2),
  • Sur le fait que nous ne connaissons pas les « sécurités » et conditions de cette option dérogatoire,
  • Et, par conséquent, sur le risque de ne pas pouvoir bénéficier du fonds de soutien (ce qui alourdirait fortement la facture chambérienne),
  • Sur le fait que nous n’avons toujours pas les réponses attendues sur le coût réel pour la ville des emprunts toxiques depuis leur origine (en comparaison avec des prêts à taux fixes).

J’ai poursuivi mon propos par une série de questions au sujet des deux emprunts dont la sortie est retardée :

  • Ne risque-t-on pas d’avoir une nouvelle dégradation des marchés financiers ?
  • Quels seront les taux de réemprunt ?
  • Pourquoi étaler le remboursement sur 13 ans (durée du fonds de soutien) et non pas sur plus d’années et se donner ainsi des marges de manœuvre ?
  • Pourquoi intégrer un 4ème emprunt à risque moyen dans la négociation avec la SFIL ?
  • Qu’en est-il des 750 000 € de surcoût annoncés en 2015 pour la ville ?

L’adjoint aux finances et le maire m’ont répondu, successivement :

  • Qu’il existait un risque de non amélioration de la parité dans les trois ans de l’option dérogatoire, effectivement : donc, danger !
  • Que le taux de réemprunt était plafonné à 1,7% et qu’ils espéraient 1,5% comme pour le prêt 1 dont nous sommes sortis le 27 janvier dernier,
  • Qu’il leur semblait plus rigoureux de caler l’étalement des nouveaux prêts à taux fixes sur la durée du fonds de soutien pour ne pas faire trainer cette affaire au-delà de 2028.
  • Que la SFIL (banque qui a repris les emprunts toxiques dans le cadre du fonds de soutien) avait imposé d’intégrer dans la négociation le fait que la ville ne contesterait pas, en justice, le 4ème emprunts structuré à risque moyen,
  • Que l’amélioration des marchés financiers en 2015 avait permis une meilleure parité entre l’euro et le Franc suisse et que le fonds de soutien pouvait également compenser ces 750 000 euros.
  • Concernant le coût réel des emprunts toxiques depuis leur origine, le maire nous a lu un document qu’il venait juste de recevoir… (c’est fréquent que les courriers importants n’arrivent que lors du conseil municipal ! ) du cabinet KLOPFER qui suit la dette chambérienne depuis des années. Bilan, en attendant de voir vraiment le document en question : 1,7 M€ d’économies cumulées réalisées jusqu’en 2014 puis 26 M€ de pertes en 2016…Edifiant.

Il est donc grand temps de sortir de ces emprunts toxiques. Encore faut-il le faire vraiment sans accentuer les risques.
Sortir, OUI mais couverts…

L’ordre du jour étant épuisé, le maire allait lever la séance quand je suis intervenu pour aborder une question diverse.
Signe d’un changement d’attitude à notre égard, le maire à accepté d’évoquer cette question écrite au sujet des Pompes funèbres municipales.
La municipalité a pour projet de transformer leur statut actuel de Régie municipale en Société d’économie mixte (SEM).
Il a confirmé ce souhait en évoquant la nécessité d’élargir le périmètre des financeurs et de lourds travaux à faire. Il a continué en expliquant que les Chambériens n’avaient pas à payer pour tous ceux qui utilisent ce service et qui sont à 54% non chambériens. Nous ne sommes pas convaincus par ces arguments puisque c’est un service payant, de haute qualité et qui a toujours dégagé d’importants excédents…malgré des tarifs très raisonnables (où grâce à ces tarifs très raisonnables, justement)
Nous sommes inquiets du surcoût que cela pourrait représenter pour les familles.

Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet lors du prochain conseil municipal le 21 mars prochain, date du vote du budget.

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