Billet d’humeur (1) : « rendez aux Chambériens les impôts trop perçus »


Capture d’écran 2016-03-23 à 23.19.08

Rarement nous aurons vécu un  Conseil municipal aussi pénible que celui qui s’est déroulé lundi soir.
Rarement nous avons atteint un tel niveau d’incompréhension entre Majorité et Minorité, tant sur le fond (ce n’est pas une surprise) que sur la forme (c’est bien triste).
Il s’agissait de voter le budget 2016 après avoir voté le compte administratif 2015, de délibérer sur les subventions aux associations et sur la volonté de la Municipalité de se séparer de la gestion directe du stationnement en ouvrage et en enclos avant de faire même avec l’ensemble du stationnement de surface.

41 délibérations, 5h30 de débats…

Avant d’entrer dans le détail du budget qui sera le point principal de ce premier billet d’humeur, je ne peux m’empêcher de revenir sur cette atmosphère délétère qui rythme les Conseils municipaux de Chambéry depuis au moins trois mois maintenant.
A y regarder de près, il existe plusieurs façons de concevoir l’action publique. Soit on pense que l’élection donne un blanc-seing aux élus et qu’ils n’ont pas à débattre ni à rendre compte de leurs actions, régulièrement, lors des assemblées délibératives que sont les conseils municipaux et les conseils communautaires ; soit on pense que l’élection donne légitimité à l’action et, particulièrement, à revenir devant les instances délibératives et les citoyens pour partager les projets, les co-construire le plus finement possible en fonction d’un cap clair et d’une confiance issue de l’élection.
Même si nous savons que la première méthode existe de tous les côtés de l’échiquier politique, nous pensons qu’elle est néfaste à court, moyen et long terme car elle ne correspond plus à la façon dont nos concitoyens veulent faire vivre la démocratie.
Le manque de considération des habitants, les actes d’autorité surfaits, le mépris et les ricanements face aux questions des élus de la minorité… participent à cette image désastreuse que renvoient certains responsables politiques qui, parce qu’ils sont élus, pensent qu’ils sont libres d’exercer un pouvoir sans partage.

Ce préalable étant dit, revenons à ce conseil municipal où nous avons donc débattu du compte administratif (c’est à dire l’ensemble des dépenses et des recettes réelles de la ville sur l’exercice 2015) et du budget primitif 2016 (l’ensemble des dépenses et recettes envisagées pour l’exercice 2016).

Le compte administratif 2015 :
Recettes de fonctionnement 2015 = 103 millions
Dépenses de fonctionnement 2015 = 94,4 millions
⇒ Excédent de fonctionnement = 8,6 millions

Recettes d’investissement = 23,4 millions
Dépenses d’investissement = 29,5 millions
⇒ Déficit d’investissement = – 6,1 millions + 0,187 millions de reports
Le résultat net global est donc de + 2,5 millions d’€.

Stock de la dette = 112,8 millions (– 8 millions en 1 an)
Investissements directs = 6,5 millions

Si on prend les chiffres ainsi, sans analyse approfondie, on peut se dire que le bilan est globalement positif car la dette baisse de 8 millions et une épargne de gestion de 2,5 millions est dégagée. Les choses ne sont pourtant pas à regarder avec cette simpliste satisfaction.
En effet, la baisse du stock de dette révèle un non recours à l’emprunt, alors que les taux sont historiquement bas, s’accompagnant d’une très faible capacité d’investissement. Autant dire une faiblesse stratégique pénalisant la dynamique économique et l’emploi. Jamais depuis plus de 25 ans les investissements directs n’ont été aussi faibles (6,5 millions d’€).
Quant à l’épargne de gestion (2,5 millions), son montant illustre la réalité de l’inutile prélèvement fiscal opéré sur les ménages chambériens. A quoi servait-il de supprimer l’abattement général à la base (+ 2 millions de fiscalité nouvelle) pour se retrouver au final avec +2,5 millions d’excédent de gestion ?

Rappelons-nous le discours effrayant, anxiogène – promettant la catastrophe, la mise sous tutelle de la ville – porté par le Maire et véhiculé par les élus de la Majorité. L’équipe précédente avait, soit disant, laissé un « champ de ruines » et la bonne gestion allait être très dure à rétablir. C’était sans compter sur la nouvelle équipe, performante, dotée de pouvoirs insoupçonnés, aguerris au combat rapproché avec les banquiers… OUF ! Nous sommes aujourd’hui sauvés…
La recette ? + 6 millions d’impôts (+ 36 millions sur le mandat), – 1,6 millions aux associations en 2015, une accélération de la vente du patrimoine patiemment constitué pendant des années et, last but not least, peu de projets nouveaux donc peu de dépenses (euh…tout de même, un « téléphérique » prévu à 12 millions, un Plan de déplacements urbains à 3 millions…le tout aux frais de l’agglomération ).

Mon ironie ne fait que transcrire une certaine lucidité face à la rhétorique de l’équipe municipale. La ficelle est un peu grosse et j’en arrive, parfois, à penser que la Majorité est aveuglée par les éléments de langage – d’un coup politique bien orchestré – ressassés inlassablement depuis deux ans, et qu’elle prend, maintenant, pour argent comptant. En quelque sorte ces élus sont pris au piège d’une dramatisation excessive que le juge de paix qu’est le compte administratif ne justifie pas.
Qu’importe, la réalité est donc bien loin de ce qui a été martelé depuis 2014.
OUI, Chambéry est une ville endettée depuis des décennies et c’est pour cela qu’elle a un niveau d’équipement exceptionnel.
NON, la situation financière n’est pas le « champ de ruines » annoncé puisque sans grands efforts la Municipalité arrive à produire un excédent très important.
NON, il n’était pas nécessaire de prélever autant d’impôts supplémentaires.
OUI, d’autres choix étaient possibles et le sont encore.

En conséquence, il est temps de rétablir l’abattement général à la base et de redonner les 90 euros annuels qu’il représente et qui manquent cruellement aux plus modestes. Tout le monde a bien compris le coup politique du matraquage opéré depuis 2014 sur les finances et le coût associatif, culturel et économique qu’il finit par avoir.

Enfin, cessons également d’être dupes des effets de communication de cette équipe qui nous explique à longueur de médias qu’elle va mettre le paquet sur les écoles et que rien n’a été fait par le passé. Un exemple justement : « grosses réparations / scolaires » en 2015 = 71 386,47 € +  126 222,24 € (rénovation de l’école du Biollay)… alors qu’entre 2008 et 2014, ce sont environ 500 000 € annuels qui étaient investis.

Une fois encore certains préfèrent l’attaque stérile des prédécesseurs à l’exposé des projets. C’est, pour le moment, le drame de ce mandat et du budget pour 2016.

Le budget primitif 2016 :

Pas grand chose de neuf par rapport à 2015. Je suis donc intervenu pour donner des éléments de compréhension de ce qui me semblait être les enjeux et les caractéristiques de ce budget. Trois axes sont visibles :

1) 1er axe : la « discrétion démocratique », le manque de transparence, le peu d’informations données aux élus comme aux habitants. Chacun découvre les projets dans la presse, peu de concertation ou bien elle est faite avec un public choisi, ciblé.

2) 2ème axe  : l’absence de prospective. Pas de vision à moyen et long terme tout du moins publiquement et clairement affirmée, pas de débat sur le rôle de la ville, sa centralité, et surtout aucune vision pour les habitants car aucune programmation pluriannuelle d’investissements (PPI). Résultat, personne ne sait ce que la Municipalité veut faire à moyen et long terme et chacun découvre, au jour le jour, ce qu’elle fait au quotidien ou à court terme. C’est typiquement le cas des travaux que l’on remarque, ici où là, un peu partout sur la voirie et qui modifient considérablement le plan de circulation.

3) 3ème axe : la délégation. C’est la « grande braderie », la délégation du stationnement sous toutes ses formes, du PEM (pôle d’échanges multimodal) à la SNCF, de l’activité funéraire à une société d’économie mixte… Le Maire se voyait en chef d’orchestre et nous le retrouvons aujourd’hui en liquidateur. Liquidateur du patrimoine de la ville mais bienheureux propriétaire d’un foncier exceptionnel, accumulé années après années dans l’intérêt des Chambériens et avec leurs deniers.

Au fond, la question essentielle qui doit déterminer l’établissement d’une orientation et d’un budget est la suivante : Quelle est notre conception du service public et du service au public ?
Nous ne pensons pas que l’on peut constamment, comme le fait cette équipe, déléguer les responsabilités publiques à d’autres.

La vision d’une prétendue modernité hors du champ public, le souci parfois paralysant du stock de dette alors que les taux n’ont jamais été aussi bas, la supposition qu’une gestion privée est, par essence, plus efficace en tout et pour tout, sont à mettre en balance avec le réel pouvoir que doit exercer la collectivité, les impacts en terme de tarifs et de qualité de vie, les enjeux d’une plus importante justice sociale qu’elle doit contribuer à bâtir.

Dans ce budget primitif 2016,  je ne vois pas de justice, je ne vois pas de projets annoncés et partagés avec la population. Je ne vois qu’une profonde anxiété comptable, démobilisante pour les habitants et pour celles et ceux que Chambéry devraient attirer, qu’ils soient nouveaux habitants, touristes, entrepreneurs ou investisseurs. Quelle déception.

A nos demandes de rétablissement de l’abattement général à la base et de présentation d’une programmation pluriannuelle d’investissements, aucune réponse n’a été apportée.

Billet à suivre sur les autres sujets abordés lors de ce conseil municipal et notamment la question du Plan de déplacements urbains.

4 réflexions sur “Billet d’humeur (1) : « rendez aux Chambériens les impôts trop perçus »

  1. Les fourberies de Dantin…nous les subissons depuis 2ans Ce Monsieur n’a pas compris que gérer une ville ne se faisait pas de la même manière que la gestion de sa fortune personnelle !!! Si une ville veut être attrayante,il faut qu’elle s’en donne les moyens!!…nous,habitants, vivons mal ces situations (47,01 % d’augmentation d’impôts locaux…si vous ne me croyez pas,ma feuille d’imposition est à disposition!) Le « NON catégorique  » devant toute suggestion de notre part!! Dans mon quartier,on vit dans la crasse!!

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  2. Je ne pense pas que la majorité ai réussi à baisser notre niveau d’endettement facilement ! Je pense que M.Dantin et surtout ses équipes se sont arrachés à avoir de bonnes conditions pour rétablir un solde positif dans les caisses de la ville ! Pour les impôts, par contre, l’augmentation a été trop brutale je pense, une augmentation OUI quand il faut, il faut mais modérément ça aurait été mieux ! Pour info, j’habite à Lyon en résidence principale pour mon travail, et ce qu’il s’y et bien plus scandaleux qu’à Chambéry croyez moi !!!! La hausse a été la même qu’à Chambéry et pour autant les 3 emprunts toxiques de la ville de Lyon ne sont toujours pas bouclés… En toute objectivité, je vous recommande d’aller voir un peu ce qui se passe ailleurs M.Cerino.
    Point de vue prospective, je pense que la ville a pas mal de projets comme le télécabine, un stade d’agglo, une zone tertiaire à la Cassine, une gare + grande et + attractive que le projet initial …. Cependant, je trouve dommage du travail de Chemetov qui a été complétement balayer car l’espace public proposé dans ce projet était intéressant. Aujourd’hui, la ville a un potentiel énorme et la mairie actuelle mais tout en place pour lui redonner sa place, mais là où je suis d’accord avec vous il manque cruellement d’attention porté à l’espace public et les projets qui sont prévus pour embellir notre ville car certains quartier sont vraiment sales et « abandonnés » et je trouve cela navrant (avec le trop perçu ils pourraient au moins faire le ménage dans certaines rues).
    RDV au prochain CM pour en savoir plus sur certains projets.

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    1. Merci de votre participation au débat. La question de la dette d’une ville est sensible et souvent objet de caricature ou d’instrumentalisation. Il me semble qu’il y a un choix clair de la municipalité de privilégier la baisse du stock de dette plutôt que de favoriser l’investissement.
      Pour ce faire, le Maire s’interdit d’emprunter. Voilà comment se fait la baisse ni plus ni moins. Ce n’est donc pas très difficile. En revanche, c’est un choix plus compliqué à assumer car cela limite énormément l’investissement, la sortie de projets nouveaux.
      Loin de moi la volonté de critiquer pour critiquer. Chacun sait les difficultés que doivent gérer les collectivités. Le recours à l’impôt n’est pas un tabou mais il faut en faire la pédagogie autrement qu’en affirmant qu’on le fait pour gérer un quelconque héritage…
      Voilà ce qui est pose problème depuis le début de ce mandat : une certaine immaturité dans la gestion des difficultés : il faut en finir avec le  » c’est pas nous, c’est eux… ».
      Pour le reste, je regrette profondément le rejet du projet Chemetov.
      Encore une fois, merci d’avoir pris le temps de réagir et d’apporter votre analyse.
      Bien à vous

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  3. Ayant assisté de bout en bout au Conseil Municipal du 20/03/2016, je m’associe pleinement à vos observations et à celles de l(opposition municipale dans son ensemble (cf article du Dauphiné Libéré).

    Le manque de démocratie est criant : c’est réellement un déni de démocratie. Pour s’en assurer, j’invite chacun à visionner le Conseil Municipal sur internet et à se faire son opinion.

    Vous avez beaucoup de mérite à défendre les chambériens alors que vous ne disposez pas de l’ensemble des documents de travail ou au dernier moment.

    Autre manque de démocratie: la liste des élus (site de la Mairie) indique comment contacter par mail les élus de la majorité. Les autres ? Il est vrai qu’ils n’ont pas non plus d’attributions ! De là à laisser croire que vous ne servez à rien….

    J’ai beaucoup apprécié vos combats :
    – sur la baisse des impôts
    – sur la liquidation des Pompes Funèbres
    – sur la concession de l’ensemble du stationnement au privé.

    Merci. Continuez, on vous suit.

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