Ils ne veulent rien entendre, ni comprendre…


C’est l’histoire d’une ordonnance de justice suspendant une décision du Bureau de l’agglomération.
Les travaux doivent cesser comme l’a ordonné le tribunal le 27 mai.
Pourtant, lundi matin, 30 mai, les engins sont à l’action sous les yeux médusés des Chambériens qui se questionnent et nous interrogent…
Naturellement, il ne viendrait à personne l’idée qu’il s’agisse d’un nouveau passage en force. Pas ce coup-ci, tout de même. Pas après une décision de justice claire et, certainement pas de la part d’élus de la République.
Ce serait impardonnable.
Cela semble impossible, pourtant…

thA l’évidence, le Président de l’agglomération et le Maire de Chambéry ont décidé d’interpréter à leur façon la décision de la Justice et de ne pas suspendre les travaux malgré l’ordonnance du tribunal administratif qui est limpide dans son article 1 : « l’exécution de le délibération n°30 RD du 24 mars 2016 par laquelle le bureau de la communauté d’agglomération Chambéry métropole approuve la réalisation des travaux d’aménagement de voirie est suspendue ».

Pourquoi donc agissent-ils ainsi ? Quels sont les arguments qu’ils mettent en avant ?
Primo, ils ont, manifestement, du mal à accepter l’ordonnance du juge qui est contraire à leur prévision et à la confiance qu’ils accordaient à leurs conseils juridiques (dixit le Maire de Chambéry dans son interview sur France Bleu Pays de Savoie le 17 mai 2016).
Confiance également dans le résultat du référé qui les a amené à anticiper la décision du juge et à couper les arbres de la place de la gare et du quai du jeu de Paume, pour rien…
Secundo, le Président DULLIN nous explique, ce matin, dans les colonnes du Dauphiné Libéré, que la délibération suspendue n’est qu’une demande de subvention et que les travaux peuvent donc continuer.
Bref, mieux que le juge : le Président de l’agglo ! On marche sur la tête.

Face à ce méli-mélo dont nos édiles locaux sont devenus experts, il nous faut éclairer les Chambériens.
Pour cela, rien de mieux que de produire le texte de la délibération en question, celle du Bureau du 24 mars 2016 (Délibération du Bureau de l’agglomération – n°30 RD – 24 mars 2016).
La décision tient en 6 points :

  • Article 1 : approuve les grandes orientations du projet de réorganisation des mobilités et des déplacements sur le territoire de Chambéry métropole,
  • Article 2 : approuve la réalisation de travaux d’aménagements et de mise en accessibilité, indispensables au fonctionnement du réseau STAC dès septembre 2016, ainsi que les coûts prévisionnels et les financements correspondants,
  • Article 3 : sollicite l’Etat, dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à l’investissement public local pour l’année 2016, la subvention la plus élevée possible (le taux applicable restera à déterminer après concertation avec la préfecture de Région) pour la réalisation des travaux d’aménagements dédiés au réseau de bus, de mise en accessibilité de quais bus et à la création d’une liaison de transport par câble sur le secteur de Bellevue,
  • Article 4 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Chambéry métropole,
  • Article 5 : autorise le président ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir,
  • Article 6 : dit, en application de l’article L 5211-10 du CGCT, que cette décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine séance obligatoire du Conseil communautaire.

Messieurs DULLIN et DANTIN ne veulent lire que l’article 3 de leur propre délibération, une demande de subvention, effectivement !
Et nous n’aurions attaqué que ce point ? C’est faux, évidemment, et il suffit de lire les deux premiers articles pour comprendre qu’il s’agit bien d’approuver des travaux. Ces fameux travaux que le tribunal a suspendus. Leur argument ne tient pas car, enfin, où aurait été prise la décision d’engager les travaux ? Quelle délibération les autorise ?
A vous de juger !

Décidément, ils ne veulent rien entendre, ni comprendre…

Ne pas entendre le souhait des habitants d’être considérés, concertés et non pas seulement informés a posteriori. Ne pas comprendre que le mépris doit cesser et que la méthode de travail des élus ne peut pas être le passage en force systématique.

Face à une telle mauvaise foi, les habitants sont démunis.
Personne ne veut et ne peut croire que celles et ceux qui ont été élus fassent preuve d’une telle légèreté, d’un tel mépris des citoyens et des institutions.
Il en va de la qualité du lien qui unit les citoyens aux élus. Il est gravement distendu aujourd’hui et, jour après jour, la rupture de confiance se confirme.
C’est inquiétant pour l’avenir et pour cette équipe municipale et cet exécutif communautaire dont l’autorité s’étiole à force de coups politiques incompréhensibles et d’irrespect des règles et des lois.

La Justice a ordonné la suspension des travaux car elle a un « doute sérieux quant à la légalité » de la délibération du bureau de l’agglomération.
Il faut donc stopper les machines et engager une concertation conforme à la loi, séance tenante.

Nous comptons sur les services de monsieur le Préfet qui sont chargés de faire éxécuter cette ordonnance.
Personne ne comprendrait que les travaux puissent continuer sans qu’une sanction exemplaire soit prononcée à l’encontre de celles et ceux qui ne respectent pas la décision de la Justice.

0001-Dl 31 mai 2016

6 réflexions sur “Ils ne veulent rien entendre, ni comprendre…

  1. Excellent! Merci de cette synthèse tout à fait claire. Merci d’alerter et d’informer les habitants.
    Françoise Marchand

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  2. Pourquoi et par qui le nouveau réseau de Chambery a t il été validé, alors qu’il apparaît clairement que celui ci défavorise les personnes âgées « puisque les maisons de retraites de Barby, la Motte Servolex, Biollay, Chambery » ne seront plus desservi par les bus, allant clairement a l’encontre de la loi pour les PMR.
    Et que dire du lycée du Granier, 1500 étudiants chargés et déposés au bort de la chaussée alors que le parking de ce lycée a été spécialement aménagé pour assurer leurs sécurités. et que le desservir prend moins d’une minute.
    N’oublions pas la fac du Bourget plus desservie non plus, alors que les étudiants composent le plus gros de la clientèles actuelle.
    Mais qui a le plus besoin des bus aujourd’hui si ce n’ai les personnes âgées et les étudiant ?
    Je ne vous parle même pas des autres usagées qui sont en colères car les itinéraires validés occasionneront énormément de retard aux heures de pointes et pourtant Chambery métropole n’écoute pas et passe en force ce nouveau tracé fait pour dissuader les gents a prendre le bus.
    Moi je vois la une façon détournée de retirer des bus fautes de clientèles en préservant ses chance d’accéder une nouvelle fois au poste de maire hum!
    Pour ce faire il n’hésitent pas a mécontenter les riverains et la majorités des Chamberiens.
    Et comme si ce n’était pas suffisant, il se permet maintenant de ne pas respecter une décision de justice, la le prochain mandat faut oublier Monsieur DANTIN, les Chamberiens ne ferons pas 2 fois la même erreur.

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  3. Merci pour cette synthèse.
    C’est désespérant un tel comportement… Chambéry Métropole est il un État dans l’État ? Ils sont tellement sûr d’eux, de leur impunité, qu’ils continuent les travaux. Pour résumer : la justice, on s’assoit dessus ; l’avis du peuple on s’en fout, payez bien vos impôts c’est tout ce qu’on vous demande !

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  4. Bonjour,

    Le titre de votre article me rappelle étrangement le comportement d’un certain parti politique au pouvoir à propos d’une loi travail.
    Une loi si bonne pour l’emploi qu’elle à dû être passée au 49.3
    Je ne vous exposerai pas mes arguments contre cette loi, vous les connaissez déjà.
    Juste, demandez aux employés, aux ouvriers comment les négociations se font dans leur entreprise et vous verrez que le chantage à l’emploi est le premier moteur d’une négociation. (Exemple parmi, sans doute, bien d’autres : SMART)
    Ce n’est pas en libéralisant, en diminuant les droits des salariés, que l’on créera un pays unis et fort.
    Même si il y a de bonnes choses dans cette loi (ce que martel la CFDT), le fond est mauvais et injuste.

    Cerise sur le gâteau : que le PS soit à l’initiative d’une telle loi me consterne et me déçois profondément.
    Comme beaucoup d’électeurs, ne comptez plus sur ma voix, même si un candidat PS se retrouve face au FN.
    Votre épouvantail me fait peur mais ne suffira pas !!

    Mon prochain vote sera BLANC.

    Au revoir (Adieu devrais-je dire)

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