La Justice condamne Chambéry métropole


justice-c-corgarashu-fotolia_33754935_sIl y a des résultats dont on aimerait ne pas avoir à se réjouir tant ils révèlent la rigidité et le manque d’écoute de celles et ceux qui nous ont obligé à les obtenir.

C’est le sentiment qui me traverse depuis la condamnation, hier soir, par la Justice, des décisions prises par les élus majoritaires de l’Agglomération au sujet du nouveau plan de déplacements et des travaux engagés dans ce cadre.

La Justice a tranché, n’en déplaise à ceux qui croyaient avoir raison car ils ont tort. C’est ainsi et cela ne se discute pas dans un pays où la Justice est souveraine.

Incroyable pourtant d’entendre une élue nous dire en Conseil communautaire – pour justifier ses méthodes, condamnées – que le juge a « requalifié » une délibération de demande de subvention en approbation de travaux ; stupéfiant de voir un président d’une agglo de 130 000 habitants nous expliquer qu’il faut « reprendre » des travaux qui n’ont jamais été autorisés nulle part ; et pour finir, quelle mauvaise foi que de se voir reprocher d’être allés en justice – pour faire valoir les attentes et droits de citoyens qui ne pouvaient pas le faire – par des élus qui pensent que parce qu’ils sont élus ils ont tous les droits.
La palme revient sans conteste à celles et ceux qui ne veulent pas voir la condamnation ou qui la nient : comment s’étonner ensuite que certains de nos concitoyens se croient autorisés à ne rien respecter quand des élus et quelques autres – qui peuvent avoir autorité – ne montrent pas l’exemple ?

A qui la faute si du retard (très peu en réalité) a été pris dans la mise en place du réseau de bus ?  A celles et ceux qui n’ont pas fait les choses dans les règles, a dit le juge. A celles et ceux qui ont sciemment décidé de ne pas respecter les habitants.

Car il aura fallu aller devant le tribunal et obtenir la suspension des travaux, puis la condamnation au fond, pour qu’une information soit donnée aux habitants, pour que des registres soient ouverts dans les mairies pour recueillir leurs avis, pour que se multiplient les réunions publiques après le premier jugement sur la forme. Bref, se refaire une vertu à bien peu de frais alors que rien n’avait été fait dans le respect des habitants.

Il aura également fallu la décision du juge pour que les élus soient obligés de prendre en compte l’illégalité des travaux de la place et de la rue de la gare. A entendre les débats, hier soir, ils ne l’acceptent même pas.
Or, malgré toutes leurs contorsions intellectuelles, la réalité est là : ce dossier, dès le départ, était construit sans les usagers.

Ainsi, sur la forme comme sur le fond, la méthode est condamnée et j’en veux pour preuve l’ardeur de nombreux élus, hier soir comme lors du précédent Conseil communautaire, à défendre la principale initiatrice de ce passage en force, la Vice-présidente aux Transports.
On ne peut nier que ce qu’on peut concevoir. A force d’entendre moult élus dire qu’il ne s’agissait pas d’un passage en force, que tel ou telle Vice-président(e) ne cherchait pas à faire un « coup d’Etat » ni à mettre en place des méthodes dictatoriales, je ne peux m’empêcher de penser qu’ils affirment cela parce qu’ils ont pu le concevoir, parce qu’ils sont bien conscients que le risque est réel et que dans cette affaire, beaucoup d’erreurs ont été commises. D’abord et avant tout envers les habitants !

Comble de l’absurde, hier soir, le Conseil communautaire a voté la « reprise » de travaux qui ne sont pas censés exister puisqu’illégaux.
Sans vergogne…

A croire qu’ils ne veulent rien entendre. Or le danger est là, dans cette insécurité juridique, certes, mais surtout dans cette posture inquiétante où, quand la justice dit qu’on a tort, on clame partout qu’on a gagné ! Cette fragilité marque les esprits et, insidieusement, nous fait douter de la compétence de certains élus donneurs d’ordre. Les mêmes qui nous expliquent qu’ils n’ont jamais attaqué leur collectivité. Et pour cause, ils n’avaient aucun motif de le faire et étaient aux responsabilités depuis des décennies à l’agglo ; qui aux Finances, qui aux Travaux…etc. Et cela quelles que soient les majorités de gauche comme de droite. L’argument ne tient pas.

Espérons, néanmoins, que cette condamnation saura faire réfléchir ces élus qui par leur légèreté et leur entêtement ont affaibli la crédibilité de la collectivité tout entière et la qualité remarquable du travail des services.

Pourtant, certains pensent encore, en fidèles disciples de Talleyrand peut-être, qu’en politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai

Aujourd’hui, la vérité est simple : une méthode de gouvernance faussement efficace et irrespectueuse des habitants est condamnée.

Pour celles et ceux qui souhaitent approfondir, voici l’ordonnance du juge : jugement du Tribunal administratif – 13 juillet 2016.

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