Les travaux vont reprendre alors que la justice a condamné l’Agglo : pourquoi ?


0001La presse du jour montre bien les faits.

  • L’agglomération a été condamnée par la justice,
  • les travaux vont reprendre.

Essayons d’y voir plus clair :

1) La décision du bureau de Chambéry métropole, le 24 mars, d’engager les travaux est annulée par le juge car illégale : une telle décision aurait dû être prise par les élus du Conseil communautaire, seuls légitimes à la prendre. Or, jamais rien ne leur a été présenté en assemblée, seul lieu où se prennent les décisions importantes, publiquement, devant les citoyens (rappelons que le bureau n’est qu’un huis-clos, opérationnel et que, refuser de présenter les dossiers devant le Conseil communautaire est un manquement grave à la démocratie locale et au respect des organes délibératifs).
Ainsi, le démarrage des travaux n’a jamais été voté ni autorisé avenue des Ducs, avenue de la Boisse, place et rue de la gare, le long de la place du palais de Justice, rue de la République…etc.
On peut même légitimement se demander comment le trésorier public va payer ces travaux (rappelons qu’on ne peut payer qu’à partir d’une délibération valable).

2) Les travaux déjà réalisés n’ayant jamais été autorisés, il faut que l’Agglo régularise la situation : c’est le hic !  Le Conseil communautaire de Chambéry métropole réunit le 13 juillet dernier a donc dû voter une délibération pour – accrochez-vous bien – autoriser la « reprise » des travaux que le juge vient d’annuler…
Qui plus est, le juge a tranché : l’Agglo n’a pas le droit de faire des travaux rue et place de la gare. Il faut donc refaire la procédure correctement. Ne souhaitant pas réunir un nouveau Conseil communautaire, le Président de l’Agglo risque de réitérer la méthode précédente, pourtant contestée : une réunion du bureau (encore à huis-clos !) est prévue vendredi 22 juillet à 17h et un Conseil municipal de Chambéry à 18h30… N’est-ce pas l’aveu que les choses ont été mal faites, puisqu’il faut les corriger en urgence après la décision du tribunal ?

3) Le juge condamne puis, les travaux reprennent : est-ce si simple ? Dans un sens oui. Le juge a condamné l’Agglo le 13 juillet pour sa décision du 24 mars. L’Agglo a ensuite voté la « reprise » des travaux le 13 juillet au soir, comme si de rien n’était. Le message est clair : peu importe la décision du juge, on continue et pour cela on vote puisque qu’on a une écrasante majorité qui ne dit rien sur les dossiers en débat…et se contente de jouer les caisses de résonance de ceux qui pilotent l’agglomération et la ville centre !

4) Pourquoi le juge n’a-t-il pas donné d’avis sur la concertation et sur la compatibilité avec le Plan de déplacements urbains ? Contrairement aux dossiers d’urbanisme, rien ne l’y oblige. Il peut très bien agir au nom de ce que les juristes appellent « l’économie de moyens » : le juge s’arrête au 1er « moyen » de rendre son jugement, c’est à dire d’annuler la décision de l’Agglo, sans même étudier les autres « moyens » (la concertation, la conformité avec le PDU, les arbres du palais de Justice abattus alors qu’ils sont en secteur sauvegardé…etc.). Pour que le juge réponde sur ces points, il faudrait retourner en justice en attaquant la délibération du 13 juillet.

Capture d’écran 2016-07-16 à 13.47.405) Que signifie l’article 3 du jugement : « le surplus des conclusions des parties est rejeté » ? C’est la suite logique de « l’économie de moyens ». « Rejeté » ne signifie pas jugé négativement – comme le laisse entendre certains de nos édiles locaux qui n’acceptent pas les erreurs commises – mais, tout simplement, que le juge s’est arrêté à la première irrégularité et n’a pas jugé les autres puisque la première suffisait à condamner l’Agglo. Le juge l’explique très bien dans son jugement, point 8, page 5 (voir le texte ne PJ ci-dessous). CQFD !

6) L’opposition touche-t-elle 1 200 € de la condamnation de Chambéry métropole ? Oui, ce qui ramène la facture totale de la démarche à environ 6 000 € payés par les élus de la minorité chambérienne. Qui pourrait encore soutenir que l’opposition s’oppose pour polémiquer ?
Certains à l’Agglo disent que le retard pris aura un coût : c’est possible et c’est leur unique responsabilité puisqu’ils sont condamnés. Ajoutons que nous les avions largement prévenus et que, faute d’écoute, nous avons dû engager une procédure qui vient de nous donner raison.

Voilà pour l’essentiel. Vous trouverez le jugement en cliquant sur le lien suivant : jugement du Tribunal administratif – 13 juillet 2016.

Bien sûr, la nouvelle délibération de l’Agglo, du 13 juillet, est attaquable car elle approuve la « reprise » de travaux qui n’ont jamais été votés.  Nous savions à quoi nous en tenir lorsque le président DULLIN avait affirmé, après la première condamnation, que l’on pouvait aller de « référés en référés ». Cela a toujours été la logique de l’exécutif de Chambéry métropole  : éviter la concertation pour, soi-disant, avancer vite et ne pas s’imposer un dialogue, un échange et un enrichissement du projet avec les habitants et les usagers. Dont acte !

Parier sur un projet construit sans les principaux acteurs et bénéficiaires reste un passage en force que la justice a condamné.
Un projet sur lequel pèse encore des incertitudes juridiques et dont nous disons depuis le début qu’il n’a pas été construit avec la solidité  nécessaire tant sur le plan juridique que sur le plan du respect des citoyens.

 

2 réflexions sur “Les travaux vont reprendre alors que la justice a condamné l’Agglo : pourquoi ?

  1. C’est consternant au plus+haut point
    Heureusement que nous restons au courant avec votre billet et pouvons suivre les différentes étapes des supercheries de nos élus de la majorité actuelle!
    Surprenant aussi l’attitude des élus majoritaires qui ne donnent jamais leurs avis,ils ne réagissent pas et donnent aveuglément un accord tacite à toute décision prise de la part de « 3chefs  » qui se prennent pour des « phœnix  » au dessus de toute loi ….aucun respect pour les habitants !.

    Nous nous en souviendrons !

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  2. Très bon décryptage de la situation juridique.
    Dommage que le T.A. ne se soit pas prononcé au fond.
    Oui Chambéry Métropole et l’agglomération ont bien engagé une modification en profondeur du PDU :
    Suppression du Pôle d’échange, suppression des déssertes de proximité des bus dans les quartiers , parking en silos de véhicules en centre ville, rompant radicalement avec la politique des parkings relais visant à faire baisser la pollution et favoriser les déplacements doux. On lance maintenant une étude sur les déplacements cyclo … tout ça après une simili concertation bâclée en Juin sur « quelques travaux d’aménagements de quai bus ». Mais tout va très bien selon la Marquise Josyane Baud, la majorité des habitants de l’agglo est très contente à part quelques mauvais esprits partisans … rassemblant quand même quelques milliers de signatures.

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