« Grand Chambéry » fragilisée par 3 condamnations et des choix stratégiques peu clairs !


Le 21 février dernier se tenait le conseil communautaire de Grand Chambéry. Au menu, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Déplacements (PLUi-HD) mêlant 3 volets : les documents d’urbanisme pour nos 38 communes, le Plan local de l’habitat et le Plan de déplacements urbains.

Si les volets et l’habitat ont fait l’objet d’un réel travail préparatoire (information, concertation, amendements dans des allers-retours fréquents entre les communes et les services…) ce ne fut pas le cas du volet « déplacements ».

Juste pour le clin d’oeil, la commission « Transports » qui doit traiter de ce sujet se réunit le… 25 mars prochain ! Il eut été préférable de la prévoir avant le vote de jeudi dernier…

Le Président de l’agglomération n’ayant pas accepté un vote séparé sur chaque volet, les six élus chambériens ont voté contre ce PLUi-HD. Neuf abstentions ont été enregistrées (Barby, Cognin, La Motte-Servolex).

Si le Président de l’agglomération a accepté les amendements proposés sur la question des accès au Lyon-Turin, il a semblé conditionner le projet de contournement autoroutier à un éventuel abandon du Lyon-Turin, nous expliquant qu’il fallait être prévoyants… Cela laisse songeur sur la conception qu’ont certains élus du volontarisme en politique !

Ajoutons qu’au sujet du passage des trains voyageurs à grande vitesse en gare de Chambéry, il a qualifié – ce qui est ni plus ni moins que la Déclaration d’utilité publique de 2013 –  » d’obsession stupide à vouloir faire passer du TGV en gare de Chambéry« .
Avec une telle vision stratégique de l’avenir de notre agglomération et de sa ville-centre, on ne peut que craindre un manque d’ambitions économique et écologique.

Vous trouverez ci dessous le texte de l’intervention liminaire que j’ai faite au nom de notre groupe « Avenir solidaire », après avoir remercier les différents vice-présidents et les services pour l’ampleur du travail effectué.

Bonne lecture !

***

Monsieur le Président,

Je ne peux débuter mon intervention sans revenir sur un événement important qui concerne directement notre discussion sur le PLUi-HD, puisque vous ne l’avez pas évoqué.

En effet, il y a quelques jours, le tribunal administratif de Grenoble a rendu son 2èmeet son 3èmejugement, condamnant Grand Chambéry et annulant les délibérations des 18 mai 2016 et 13 juillet 2016 qui sont les bases juridiques du réseau de bus et du plan de circulation actuels.

Voilà maintenant environ 3 ans que nous vous alertons sur les risques juridiques que vous faites prendre à notre communauté d’agglomération en vous obstinant à ne pas respecter les règles ni les décisions de justice. Cela aurait dû vous alerter, chers collègues, sur la méthode employée…Et cela aurait dû entrainer un changement de méthode.

En effet, rappelons le passage en force de la coupe des arbres de la place de la gare, la veille d’un référé qui vous a donné tort… mais le mal fut fait.

Vous avez persévéré dans l’erreur en nous faisant délibérer le 13 juillet 2016, jour même du premier jugement, sans prendre en compte ce dernier qui vous était défavorable. Vous avez moqué l’action des élus que nous sommes et la très forte mobilisation des habitants (plusieurs milliers de signataires d’une pétition) et vous avez poursuivi sans tenir compte des avis et des alertes.

Et aujourd’hui, vous balayez d’un revers de main les deux derniers jugements en espérant faire valider le PLUi-HD en substitution du PDU que vous n’avez jamais mis en révision, pour éviter toute forme de concertation, tout débat avec la population, mêlant ainsi le volet déplacement dans un document global.

En conséquence et faute du respect élémentaire des règles démocratiques, deux groupes d’habitants ont à nouveau porté le dossier du plan de circulation et du réseau de bus devant le tribunal. Ils ont aujourd’hui obtenu gain de cause et le jugement sur le fond de l’affaire condamne la méthode que vous avez utilisée.

Aujourd’hui, nous prenons acte des travaux effectués. Ce sera l’héritage que vous laisserez. A chacun d’en juger.

Aujourd’hui, nous vous alertons à nouveau pour éviter que les conséquences de vos actes irréguliers ne viennent pas, plus encore, porter préjudice, fragiliser, notre communauté d’agglomération.

Disons-le clairement : votre défaut d’écoute et votre obstination à ne pas respecter les règles risquent bien d’avoir de graves conséquences.

Les travaux faits sont faits et chacun ici en prend acte.

Mais qu’en est—il des travaux en cours et à venir, dans le secteur du centre-Nord notamment, qui reposent sur des délibérations prises en application d’une délibération annulée ?

Qu’en est-il de travaux à venir sur le réseau de buspuisque la délibération qui les autorisent est annulée ?

Qu’en est-il de la délégation de service public (DSP) Kéolis, qui découle de ces délibérations ?

Un second point doit nous alerter.

Vous avez fait le choix de fusionner dans un même document le PLUi, le PDU et le PLH. Nous vous avions suivi, à l’époque, ne pouvant présager que vous utiliseriez les méthodes que nous avons ensuite constatées.

Aujourd’hui, ce n’est pas seulement le réseau de bus et le plan de circulation que vous fragilisez, c’est l’ensemble même du dossier PLUi-HD, documents d’urbanisme, d’habitat et de déplacements inclus. En fragilisant le « D » de ce PLUi-HD, vous prenez le risque de faire tomber toute la procédure en cas de nouveau recours qui viendrait des habitants concernés que vous n’avez pas voulu associer comme le prévoit la loi.

Risque que vous devez mesurer à l’aune des 3 jugements qui vous ont déjà condamnés. Et quand bien même vous feriez appel, vous vous obstinez à ne pas entendre ce que la justice vous a dit par trois fois.

Risque que vous faites prendre à toutes les communes.

Nous le redisons avec force : aussi contraignantes soient-elles, les règles de concertation et les lois qui les encadrent doivent être respectées car, sinon, c’est la porte ouverte à tous les sentiments d’abus, à toutes les lubies et à tous les conflits qui nourrissent aujourd’hui la défiance envers les élus et qui fragilisent notre modèle républicain si précieux.

La certitude d’avoir raison, seuls, et le mépris de l’avis des autres n’ont pas de place dans le débat public apaisé que nous appelons de nos vœux.

Avant d’entrer dans le détail des près de 5000 pages de documents que nous avons dû digérer en 6 jours (là encore, qu’est-ce qui vous empêchait de les envoyer plus tôt ?) nous regrettons, aujourd’hui, de ne pas pouvoir voter distinctement le volet urbanisme, le volet habitat et le volet déplacements.

Sur le fond du dossier :

Si nous avons peu de remarques sur les documents d’urbanisme, si nous avons constaté que, là, un véritable travail technique de fond a été engagé avec de nombreuses communes, fait de nombreux allers-retours, d’amendements, de prise en compte de beaucoup d’avis et d’une large concertation avec le public, nous pointons plusieurs sujets qui nous semblent mettre en évidence une vision de notre territoire que nous ne partageons pas.

  • Le flou pour ne pas dire l’ambiguïté du texte sur la question du Lyon-Turin et ses interactions avec notre territoire est révélateur, a minima, d’un manque de clarté sur vos ambitions en la matière. Nous redisons ici notre attachement à la DUP de 2013 et au phasage qui prévoit que le tunnel sous l’Épine, moins couteux, soit réalisé le plus rapidement possible.

    Le titre de l’action RF3 pourrait être – plutôt qu’un soutien au seul tunnel – un soutien global au tunnel ferroviaire franco-italien et à ses accès français… en sachant que leurs DUP respectives sont très claires : il s’agit d’une infrastructure dont les caractéristiques sont homogènes de LYON à TURIN et permettent des circulations fret à grand gabarit sur l’ensemble de l’itinéraire et donc sur chacune de ses sections et dans chacune des phases de sa réalisation. L’objectif d’ « amélioration de la desserte TGV international des gares de CHAMBERY, AIX LES BAINS et ANNECY (gain de temps) ainsi que GRENOBLE (connexion facilitée par le GRESIVAUDAN » est pleinement le nôtre mais, pour éviter toute ambiguïté qui affecterait les gares de CHAMBERY, AIX LES BAINS et ANNECY, il faudrait ajouter – avant ou après GRENOBLE – GENEVE… car là a bien été le but de notre contribution financière à l’électrification de la ligne du GRESIVAUDAN ! Cette clarification est d’autant plus pertinente que la rubrique « description de l’action/modalités de mise en œuvre », en soulignant « que l’option déclarée d’utilité publique devra également renforcer la place du PEM de CHAMBERY dans sa vocation voyageurs »… ne peut que confirmer clairement notre volonté partagée de développer l’attractivité de notre agglomération par l’accueil des liaisons européennes en desserte directe et performante de notre gare. Cette proposition de rédaction clarifie la volonté politique dans ce dossier car, ce dont nous parlons, c’est de l’avenir de Chambéry et de son agglomération.

  • Notre opposition à votre méthode concernant le réseau de bus n’en est que plus forte quand on constate, jour après jour, la dégradation du service et le manque d’attractivité actuel qu’il induit au centre-ville pour de très nombreux habitants de notre agglomération : des lignes chronos plutôt efficaces qui structurent un réseau qui néglige très fortement les liaisons fines et qui ne fait pas du bus un mode de transport suffisamment pertinent pour être alternatif à la voiture ou pour améliorer la fréquentation du centre-ville de Chambéry, au contraire… Votre logique de rupture du subtil équilibre entre le centre-ville et la périphérie est néfaste au développement, à long terme, de notre agglomération. Je n’insisterai pas plus sur le défaut de concertation du volet déplacements qui n’illustre que trop la méthode que nous dénonçons depuis plus de 3 ans.
  • Parlons également de ce projet que vous ressortez de contournement autoroutier de Chambéry : vous avez voté en son temps (en décembre 2006, si mes souvenirs sont bons) un projet d’agglomération dans lequel le projet de contournement n’était pas jugé pertinent. Il y a eu dans cette affaire des décisions gouvernementales continues, quelles que soient les majorités, pour ne pas retenir ce projet dont le financement relève de l’État. Ni le schéma national des infrastructures de transport (SNIT, en novembre 2011 sous le gouvernement Fillon), ni la commission mobilités 21, en juin 2013, n’ont jugé bon d’en retenir l’idée.
    Alors, une étude ? Pourquoi pas mais financée par l’État sinon, c’est sans intérêt. Vous pouvez vouloir vous faire plaisir mais nous, nous souhaitons que les camions soient sur des trains, le plus vite possible, et très en amont de notre territoire. C’est pour le report modal qu’il faut se battre. Notre collègue Henri Dupassieux l’évoquera certainement dans son propos à venir.

 

  • Enfin,nous pensons que la recherche du compromis dans la diversité de nos territoires, reconnus et respectés dans ce qu’ils sont, qu’ils soient ruraux, périurbains ou urbains doit guider notre action publique. Quel intérêt collectif pouvons-nous avoir à ces rapports de force incessants qui sont devenus votre mode de gouvernance ?

Dans la prochaine période s’ouvrira l’enquête publique sur ce dossier ; les conseils municipaux de l’ensemble de nos communes vont devoir délibérer. Vous faites appel des jugements prononcés en espérant gagner du temps pour faire adopter définitivement le PLUi-HD dans les mois qui viennent. Chaque commune devra se prononcer en pleine liberté et chaque citoyen pourra s’exprimer.

Quoiqu’il en soit, aujourd’hui, vous avez tellement fragilisée notre agglomération – par votre volonté d’aucun compromis sur le volet déplacements et votre choix d’un document unique PLUi-HD – que ce travail s’apparente à un château de cartes qui peut s’écrouler au moindre coup de vent…

C’est votre responsabilité,
C’est votre prise de risque,
C’est votre conception de la gestion des affaires publiques,

Nous ne l’approuvons pas.

Jean-Benoît CERINO,
Conseiller municipal et communautaire

2 réflexions sur “« Grand Chambéry » fragilisée par 3 condamnations et des choix stratégiques peu clairs !

  1. « Aujourd’hui, nous prenons acte des travaux effectués. Ce sera l’héritage que vous laisserez. A chacun d’en juger. »…Mais laisser à qui ?aux habitants, ou à une prochaine municipalité ? On a l’impression, à l’heure actuelle, d’avoir une minorité qui reste à contester, et qui est prête à continuer dans ce rôle pendant de nombreuses années, laissant la droite chambérienne faire ce qu’elle souhaite.Je pense être comme beaucoup, attendre avec impatience le grand coup de balai, une nouvelle municipalité qui corrigera les erreurs actuelles, et aura des projets à l’écoute de sa population et des besoins. Les municipales sont dans un an, c’est long mais finalement très court pour qu’un candidat se fasse vraiment connaître de la population et puisse détrôner l’actuel maire, officiellement candidat au vu des courriers reçus par les électeurs. Comme sans doute beaucoup, nous attendons une réelle opposition, un candidat, des projets, des propositions différentes…Pour l’instant, cela donne l’impression d’une opposition molle, et Mr Dantin a un boulevard devant lui pour un deuxième mandat. Malheureusement, nous continuerons de subir faute de mieux. Dommage.

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    1. Merci de votre message. Comme vous nous aspirons à faire émerger une alternative municipale. Certes, nous contestons des décisions qui nous semblent aller à l’encontre des intérêts des habitants mais nous sommes également porteurs de propositions et l’année qui s’ouvre, la dernière de ce mandat, sera l’occasion de les développer dans de nombreux domaines : nous y travaillons. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à nous rejoindre.
      Très bonne soirée

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